Conditions d'utilisation

1. Objet

Ovalyst est un service en ligne édité par Information à compléter avant la mise en ligne : nom ou raison sociale de l'éditeur (« l'éditeur »). Il permet à un club de rugby de créer des exercices, des combinaisons et des plans tactiques animés, de composer des séances et de les consulter au bord du terrain, de gérer son effectif, ses présences, son calendrier et sa préparation physique.

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du service. Les mentions légales et la politique de confidentialité les complètent.

2. Un service en bêta

Ovalyst est en bêta sur invitation. Pendant cette période, le service est fourni gratuitement et en l'état. Il peut évoluer, être interrompu pour maintenance, comporter des erreurs, voir des fonctions ajoutées, modifiées ou retirées. L'éditeur ne prend aucun engagement de disponibilité ni de délai de correction.

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour préserver les données, mais recommande aux clubs de ne pas faire deOvalyst le seul support d'une information qu'ils ne peuvent pas se permettre de perdre.

Si le service devait devenir payant ou s'arrêter, les clubs en seraient informés au moins trente jours à l'avance, avec la possibilité de récupérer leurs données. Aucun paiement ne sera jamais dû sans accord préalable et exprès.

3. Comptes

• Le compte est personnel. Vous fournissez une adresse e-mail valide et votre vrai nom, et vous gardez votre mot de passe secret.
• Vous devez avoir 15 ans ou plus, ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal.
• Vous prévenez l'éditeur sans attendre si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». Les effets de cette suppression sont décrits dans la politique de confidentialité.

4. Clubs et codes d'invitation

• Créer un club demande un code bêta, remis par l'éditeur. Ce code est destiné au club à qui il a été remis ; il ne doit être ni publié ni revendu. La personne qui crée le club en devient l'administrateur.
• Un membre du staff qui en a le droit peut inviter une autre personne à rejoindre le staff par un lien, valable pour une durée et un nombre de personnes limités. Le club ne transmet ce lien qu'à la personne visée, et le révoque s'il a circulé au-delà.
• Quand le club a ouvert les comptes des joueurs et des parents (fermés au lancement), chaque équipe a un code d'invitation, visible des administrateurs et des coachs. Toute personne qui le saisit rejoint l'équipe comme joueur ou comme parent : le club le transmet donc uniquement à ses membres, et le régénère s'il a circulé au-delà.
• Les rôles de coach, de préparateur physique, de dirigeant et d'administrateur sont attribués par un administrateur du club.
• Un club garde toujours au moins un administrateur. Le dernier administrateur doit en nommer un autre avant de quitter le club ou de supprimer son compte.

5. Obligations du club

Le club, représenté par ses administrateurs, est responsable des données qu'il saisit sur ses membres. À ce titre il s'engage à :

• informer ses membres que leurs données sont enregistrées dans Ovalyst et de ce qui y figure ;
• recueillir l'accord du représentant légal avant d'enregistrer un joueur de moins de 15 ans, le déclarer sur la fiche du joueur (case prévue à cet effet, datée par Ovalyst) et pouvoir en justifier ;
• ne saisir que ce qui est utile à l'activité sportive, et aucune information de santé, y compris dans les zones de texte libre : Ovalyst n'est pas conçu pour en recevoir ;
• n'attribuer les rôles du staff qu'aux personnes qui en ont réellement besoin, et retirer les accès de celles qui quittent le club ;
• répondre aux demandes de ses membres sur leurs données (accès, correction, suppression) ;
• supprimer les fiches des joueurs partis et les informations qui ne sont plus utiles.

Pour ces données, l'éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD : il ne les traite que pour fournir le service et sur instruction du club, garantit la confidentialité et la sécurité décrites dans la politique de confidentialité, fait appel aux seuls prestataires qui y sont listés, aide le club à répondre aux demandes des personnes, le prévient en cas de violation de données, et supprime les données à la suppression du club. Ces engagements sont détaillés dans l'accord de sous-traitance, accepté par l'administrateur à la création du club, qui prévaut en matière de protection des données.

6. Obligations de chaque utilisateur

• Utiliser le service pour l'activité de son club, dans le respect de la loi et des autres membres.
• Ne pas divulguer hors du club les informations personnelles auxquelles son rôle donne accès, en particulier celles des mineurs.
• Ne pas chercher à accéder aux données d'un autre club, à deviner des codes, à contourner les contrôles d'accès, à surcharger le service ou à en extraire les données de façon automatisée.

7. Propriété des contenus

Les exercices, combinaisons, plans tactiques, séances et programmes créés dans Ovalyst restent la propriété du club dans lequel ils ont été créés, ou de leur auteur selon ce que le club et lui ont convenu. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus. Il reçoit seulement l'autorisation de les stocker, de les afficher aux membres du club et de les sauvegarder, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

L'éditeur ne consulte pas les contenus d'un club, ne les publie pas et ne les partage pas avec un autre club. Un contenu marqué « confidentiel » n'est visible que des administrateurs et des coachs du club. Un membre du staff peut montrer un schéma hors du club par un lien de partage ; il en répond, et peut le révoquer à tout moment.

L'application, son code, son interface, ses gabarits et sa bibliothèque d'exercices par défaut restent la propriété de l'éditeur.

8. Contenus interdits

Il est interdit d'enregistrer ou de diffuser par le service :

• des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, harcelants ou portant atteinte à la dignité d'une personne ;
• des photos ou des informations sur une personne sans son accord, ou celui de son représentant légal pour un mineur ;
• des contenus qui violent les droits d'un tiers (droit d'auteur, droit à l'image, secret) ;
• des fichiers malveillants.

Tout contenu illicite peut être signalé à Information à compléter avant la mise en ligne : adresse e-mail de contact.

9. Suspension et fermeture

L'éditeur peut suspendre un compte ou un club en cas de manquement grave à ces conditions, de risque pour la sécurité du service ou des données, ou sur demande d'une autorité. Sauf urgence, il prévient d'abord l'intéressé et lui laisse la possibilité de s'expliquer ou de corriger la situation. Un club suspendu peut demander à récupérer ses données.

Un administrateur peut retirer un membre de son club à tout moment. Chacun peut quitter un club ou supprimer son compte quand il le souhaite.

10. Responsabilité

Ovalyst est un outil d'organisation et de préparation. Les choix d'entraînement, les charges de travail, les décisions de reprise après blessure et la sécurité des pratiquants relèvent du club et de son encadrement, jamais de l'application. Les programmes et les exercices proposés ne sont pas des avis médicaux.

Le service étant fourni gratuitement et en bêta, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice sportif) liés à son utilisation ou à son indisponibilité. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

11. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La version et la date figurent en tête de page. Les utilisateurs sont prévenus d'un changement important avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut alors acceptation, et chacun reste libre de supprimer son compte.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à Information à compléter avant la mise en ligne : adresse e-mail de contact : la plupart des difficultés se règlent ainsi. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents. Un consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.